CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est édité par monsieur Nicolas Blot exerçant sous l'enseigne BC Plantes, auto entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés de EVREUX sous le numéro A 478 499 767 et dont le siège social est sis 18 RUE DE MALOU, 27260 CORMEILLES

 

L'hébergeur du site est stonepower ADRESSE POSTALE 0496176750.

 

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de végétaux, fleurs et plantes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les études d'aménagement de jardins.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

 

Afin de passer commande sur le présent site, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs articles ainsi que leur quantité unitaire et les insérer dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé sa commande, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà membre.
Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances respectives, les frais de port, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.
L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix et lui donnant les indications relatives au suivi de la livraison de la commande.

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

 

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque ou virement paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : caisse d'épargne. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

 

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

 

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Les commandes sont livrées par Chronopost, livrées dans un délai de 2 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Ce délai sera porté à trois jours lorsque les commandes seront passées après 16 heures, heure de Paris.

 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 jours, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

 

En raison de la nature extrêmement périssable des produits vendus sur le présent site, il appartient à l'acheteur d'effectuer un contrôle complet de ses produits, lors de la livraison afin soit d'apposer des réserves sur le bon de livraison, soit de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur ou l'éditeur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

 

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 08h à 19 h au numéro non surtaxé suivant : 0232412696, par courrier électronique à l'adresse suivante XXX@XXX.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : BC Plantes, Monsieur Nicolas Blot 18 RUE DE MALOU 27260 CORMEILLES auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous deux jours.

 

Pour tous les végétaux, en raison de leur nature périssable et en application de l'article L121-20-2, 3° du code de la consommation, les consommateurs ne disposent d'aucune faculté de rétractation. Cette absence de droit de rétractation sera rappelée aux consommateurs lors de leur prise de commande.

 

Tout retard de livraison, par rapportaux délais qui auront été communiqués à l'acheteur lors de la commande pourront entraîner la résolution de la vente, sur simple demande émanant de l'écheteur. Cette faculté ne pourra être exercée lorsque le retard sera imputable à un cas de force majeure.

 

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

 

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

 

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

 

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

 

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

L'éditeur propose sur le présent site, à titre gratuit, un outil de simulation d'aménagement de jardin.
Cet outil permettra aux internautes de simuler l'aménagement de leur jardin selon un ou plusieurs styles proposés par l'interface.
Cet outil est fourni à titre gracieux et ne fait l'objet d'aucune garantie de la part de l'éditeur.
Il est utilisable sous la pleine et entière responsabilité des internautes et n'est pas de nature à leur occasionner le moindre dommage ni à justifier pour eux l'octroi d'éventuels dommages et intérêts, pour quelques motifs que ce soit.

 

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : bcplantes@neuf.fr.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : XXXXXXXX

 

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.

 

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

 

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel notamment en raison du fait évident que chaque plante est unique et que la disposition de ses éléments lui est propre, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. La vente de plante porte avant tout sur le type et la variété.

 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de ROUEN.

 

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.